PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (24, 25 novembre, 7 et 8 décembre 2017)]
Première partie :
Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation)
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)
Article 3 bis (nouveau) (art. 1414 D [nouveau] du code général des impôts - Modalités d'application du dégrèvement de taxe d'habitation aux pensionnaires des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes sans but lucratif)
. (texte intégral du JO)Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)
Article 12 bis (nouveau) (Extension de la possibilité de rachat pour les contrats de retraite "article 83" dont l'entreprise souscriptrice a disparu)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Recherche et enseignement supérieur :
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 43 ter (nouveau) (art. 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Extension du bénéfice de l'abattement de taxe sur les salaires et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires aux groupements de coopération sanitaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale)
. (texte intégral du JO)