PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (1er juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 34 rectifié quater (Non-résident - Dons aux associations - Réduction d'impôt - Extension)

P. 6309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 128 rectifié (Agents généraux d'assurance - Régime de retraite - Financement - Rapport au Parlement)

P. 6338 (texte intégral du JO)