PROPOSITION DE LOI VISANT À INDEXER LES SALAIRES SUR L'INFLATION
première lecture
[19 février 2025]
Discussion générale:
P. 3057 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Anticipation de l'entrée en vigueur des accords salariaux en outre-mer)
P. 3073 et suivantes (texte intégral du JO)Article 4 (Minoration de la réduction dégressive des cotisations patronales selon le respect de l'augmentation annuelle des salaires)
P. 3074 et suivantes (texte intégral du JO)