Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INDEXER LES SALAIRES SUR L'INFLATION

première lecture

[19 février 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3057 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Anticipation de l'entrée en vigueur des accords salariaux en outre-mer)

P. 3073 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Minoration de la réduction dégressive des cotisations patronales selon le respect de l'augmentation annuelle des salaires)

P. 3074 et suivantes (texte intégral du JO)