PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L'AIDE D'AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS n° 2025-365 (dossier législatif)
Article 1er (texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour des traitements par drone de certaines cultures et parcelles agricoles)
Débat sur le thème : « Santé mentale, grande cause du Gouvernement pour l'année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? »
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