PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (19 décembre 2005)]

Art. 18 (Taxe de solidarité sur les billets d'avions)

Défavorable à l'amendement n° 128 de M. Michel Mercier (suppression). (texte intégral du JO)