PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2008-103 (29 janvier 2008)]

Rechercher une intervention :

  Motion tendant à demander un référendum :

Discussion générale:

Son intervention (p. 606, 609). Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :