PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE
première lecture
[n° 2009-1436 (5 mars 2009)]
Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)
Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :