Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

première lecture

[n° 2011-835 (9 juin 2011)]

Discussion générale:

Rappel au règlement :

Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique)

Articles additionnels après l’article 1er

Article 1er bis (nouveau) (Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Abrogation des permis exclusifs de recherche accordés)

Articles additionnels après l'article 2

Article 4 (Rapport au Parlement)

Articles additionnels après l’article 4