Organisme extraparlementaire

Questions cribles thématiques sur la dépense publique

Fin de section

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Cambodge

Fin de section

Organisme extraparlementaire

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU 19 MARS COMME JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DE LA GUERRE D'ALGÉRIE n° 2012-1361 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale du souvenir et de recueillement)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Date et modalités de mise en oeuvre de la journée nationale du souvenir et de recueillement)

PROJET DE LOI RELATIF À LA RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFIANT LE DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER POUR EN EXCLURE LES ACTIONS HUMANITAIRES ET DÉSINTÉRESSÉES n° 2012-1560 (dossier législatif)

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