Interventions de M. Jean-Pierre RAFFARIN (jeudi 28 mars 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION DU 27 MAI COMME JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE n° 2013-642 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale de la Résistance)

Article additionnel après l'article 3

Nomination de membres à d’éventuelles commissions mixtes paritaires

Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

Communication d'un avis sur un projet de nomination

Question d'actualité au Gouvernement sur le budget de la défense

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