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Interventions de M. Michel RAISON
(mercredi 1er juin 2016)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RELANCER LA CONSTRUCTION EN MILIEU RURAL (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 101-2 du code de l'urbanisme - Principe du droit au développement rural)

Article 2 (art. L. 111-4 et L. 151-11 du code de l'urbanisme - Constructions participant à l'équilibre économique de l'exploitation agricole)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.