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Interventions de M. Michel RAISON
(mercredi 3 avril 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MENTIONS ET SIGNES DE LA QUALITÉ ET DE L'ORIGINE VALORISANT LES PRODUITS AGRICOLES OU ALIMENTAIRES (dossier législatif)

Article 1er (art. 1er de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime) - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis (Produits issus de l'agriculture biologique hors Union européenne - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié (Vins ou spiritueux vendus par les professionnels de la restauration - Origine géographique - Mention de façon lisible)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Vins mis en vente sous forme de bouteille, pichet ou de verre - Indication lisible de la provenance)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.