Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI FAVORISANT LA DIFFUSION ET LA PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET

nouvelle lecture

[n° 2009-669 (13 mai 2009)]

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Discussion générale:

Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 13

Soutient l'amendement n° 6 de M. Ivan Renar (création d'un conseil pluraliste chargé d'élaborer les conditions de rémunération des auteurs à l'heure numérique) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)