Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-1674 (18 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 27 quater (Nouveau) (Régime d'exonération de cotisation foncière des entreprises des établissements de spectacles cinématographiques)

Parole sur l'article. Défavorable à l'amendement n° 3 de la commission. Son amendement n° 196 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 241 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 30 undecies (Nouveau) (Modulation de la taxe sur la publicité)

Son amendement n° 166 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 30 undecies

Favorable à l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° 147 (modification des modalités de calcul du crédit d'impôt relatif à la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles). (texte intégral du JO)