PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES

première lecture

[n° 2010-1149 (16 septembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur ce texte. (texte intégral du JO)