PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE
première lecture
[n° 2005-781 (9 et 10 juin 2004)]
Discussion générale:
Texte peu crédible. Projets dans le domaine nucléaire. Pas d'urgence à lancer l'EPR. Mesures timides concernant la maîtrise de l'énergie. Energie hydroélectrique. Biocarburants. Transports. (texte intégral du JO)Art. 1er A (Caractéristiques du service public de l'énergie)
Sur l'amendement n° 1 de la commission (rôle du service public de l'énergie dans la compétitivité économique et industrielle), favorable au sous-amendement n° 132 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 1er sexies
Sur l'amendement n° 12 de la commission (inscription de la politique relative aux infrastructures de transport dans la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982), favorable au sous-amendement n° 204 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 14 de la commission (diversification des sources de production énergétique), intervient sur le sous-amendement n° 146 de Mme Marie-Christine Blandin. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 14 de la commission (diversification des sources de production énergétique). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 15 de la commission (engagement de l'Etat à construire un réacteur nucléaire de conception récente). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 206 de M. Roland Courteau (principes régissant les activités nucléaires). (texte intégral du JO)
Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application et sanctions en cas de non-respect)
Intervient sur l'amendement n° 324 de Mme Marie-France Beaufils (possibilité de mettre en demeure les personnes ne remplissant pas leurs obligations d'économies d'énergie). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 209 de M. Roland Courteau (reversement des pénalités à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME). (texte intégral du JO)
Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)
Favorable à l'amendement n° 25 de la commission (clarification). (texte intégral du JO)Demande d'explication sur le rejet de l'amendement n° 278 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de la pénalisation des économies d'énergie réalisées par substitution entre combustibles fossiles). (texte intégral du JO)
Art. 6 (Art. L. 111-9, L. 111-10, L. 152-1 et L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation et article L. 224-1 du code de l'environnement - Règles de construction relatives à la performance énergétique des bâtiments)
Son amendement n° 211 : recours obligatoire aux énergies renouvelables en cas de faisabilité technique et économique ; rejeté. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 213 de M. Roland Courteau (présentation d'une étude de faisabilité technique et économique conjointement à la demande de permis de construire). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 47 de la commission (obligation pour les entreprises du secteur de l'énergie de promouvoir les économies d'énergie). (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 8
Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 236 de M. Ladislas Poniatowski (possibilité pour les maires de subordonner la réalisation de constructions nouvelles à l'utilisation d'énergies renouvelables). (texte intégral du JO)