PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

commission mixte paritaire

[n° 2006-1537 (8 novembre 2006)]

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Discussion générale:

Approvisionnement énergétique. Démantèlement du secteur public de l'énergie. Tarification de solidarité. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :