Interventions de M. Paul RAOULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2005-1319 (18 octobre 2005)]

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Discussion générale:

Rappel historique de la transposition des directives européennes en matière d'environnement. Retards répétés de la France dans la mise en oeuvre de cette procédure. Textes évitant les distorsions de concurrence à l'échelon de l'Europe et améliorant l'information, la transparence, la lutte contre les nuisances sonores, le stockage des déchets inertes et la mise en oeuvre des accords de Kyoto sans dégrader la compétitivité de l'économie française. Réflexion sur les infractions et les pénalités possibles en matière d'environnement. Question de l'application réelle des contraintes. Risque d'une application à géométrie variable de ces textes selon les départements et les régions. Principe de subsidiarité. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)