Interventions de M. Paul RAOULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[21, 22 et 23 mars 2006]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Intervient sur la motion n° 66 de Mme Évelyne Didier tendant à opposer la question préalable. Négligence dans l'information des Français. Redoute des difficultés d'application sur le terrain, quel que soit le vote sur ce texte. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission :

Article 3 (art. L. 531-3 à L 531-5 du code de l'environnement - Substitution du Haut conseil des biotechnologies aux Commissions de génie génétique et du génie biomoléculaire)

Article 8 (art. L. 532-4 du code de l'environnement - Information du public en matière d'agrément d'utilisation confinée d'OGM)

Soutient l'amendement n° 88 de M. Jean-Marc Pastor (mise à disposition du public par l'exploitant d'un dossier d'information quel que soit le risque que présente l'utilisation d'OGM) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 87 de M. Jean-Marc Pastor (liste des informations ne pouvant rester confidentielles) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 532-5 du code de l'environnement - Pouvoirs administratifs en cas de danger connu après une déclaration ou la délivrance d'un agrément d'utilisation confinée d'OGM)

Soutient les amendements de M. Jean-Marc Pastor n° 90 (révision régulière de l'évaluation des risques) ; retiré ; et n° 89 (sollicitation de l'avis du Haut conseil des biotechnologies, y compris en situation d'urgence) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 536-1, L. 536-2 et L. 536-5 du code de l'environnement - Sanctions pénales)

Soutient l'amendement n° 93 de M. Jean-Marc Pastor (précision) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 663-8 à L. 663-17 [nouveaux] du code rural - Coexistence entre cultures OGM et non-OGM)

Intervient sur l'amendement n° 185 de M. Jean Desessard (traçabilité des animaux nourris aux OGM). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :