Interventions de M. Paul RAOULT (mercredi 19 janvier 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 3 ter (Art. 199 decies E, 199 decies EA, 199 decies GA [nouveau] du code général des impôts - Réduction de l'impôt sur le revenu au titre des locations des résidences de tourisme)

Art. additionnels après l'art. 10

Art. 10 bis A (Art. L. 223-18 nouveau du code du travail - Régime social applicable aux entreprises du paysage)

Art. 11 AA (Prise en compte dans diverses législations des contraintes liées aux activités saisonnières et au cumul d'activités)

Art. 12 quinquies A (Art. L. 127-10 à L. 127-14 nouveaux du code du travail - Groupements d'employeurs entre des personnes de droit privé et des collectivités territoriales)

Art. additionnels après l'art. 18 quater

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