PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article 18 (Essor des biocarburants)

Article 26 (Élaboration de la trame bleue)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Surveillance des risques émergents)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Article 44 (Collectivités territoriales et développement durable)

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