Interventions de M. Jean-François RAPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 26, 28, 30 novembre 2024, 17, 18 et 20 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

P. 5846 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-327 rectifié (Extension d'une exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux baux conclus avec de nouveaux installés sans condition de parenté entre bailleur et preneur)

P. 5995 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

P. 6385 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-992 rectifié bis et n° I-1204 (Plafonnement du bénéfice du régime de la taxation forfaitaire au tonnage à 500 millions d'euros par redevable)

P. 6389 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-134 rectifié bis, n° I-932 et n° I-1372 rectifié (Création d'une taxe additionnelle aux droits de mutation sur les cessions d'immeubles au taux de 0,01 %)

P. 6799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-551 rectifié et n° I-883 rectifié ter (Possibilité d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État et affectés au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche)

P. 6806 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6899 (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 397 et suivantes (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 410 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

État B

P. 647 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 723 et suivantes (texte intégral du JO)

État B

P. 738 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° II-1989 (Demande de rapport sur l'actualisation de la loi de programmation de la recherche)

P. 797 et suivantes (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 798 et suivantes (texte intégral du JO)