PROPOSITION DE RÉSOLUTION DEMANDANT LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA RURAL EUROPÉEN (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE GARANTISSANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ET DE L'ÉTAT DE DROIT EN CAS DE LÉGISLATION PAR ORDONNANCE (dossier législatif)

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