Question d'actualité au Gouvernement sur les réponses française et européenne aux droits de douane américains
PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES À L'AIDE D'AÉRONEFS TÉLÉPILOTÉS n° 2025-365 (dossier législatif)
Article 1er (texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques pour des traitements par drone de certaines cultures et parcelles agricoles)
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