Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013

nouvelle lecture

[n° 2012-1404 (29 novembre 2012)]

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Troisième partie :

Article 11 (Augmentation des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles)

Article 15 (Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)

Article 23 (Hausse de la fiscalité sur les bières)

. (texte intégral du JO)

Article 23 bis (Création d'une contribution sur les boissons énergisantes)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)