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Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS


première lecture


[6 novembre 2018]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 2 (art. L. 313-3 et L. 341-21 du code de la consommation - Suppression de mentions légales dans les publicités relatives au crédit immobilier)

P. 14938 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 127-5-1 du code des assurances et L. 224-5-1 du code de la mutualité - Suppression de l'interdiction générale faite aux assureurs de participer à la négociation des honoraires des avocats intervenant en protection juridique)

P. 14941 (texte intégral du JO)
P. 14943 (texte intégral du JO)