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Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE


commission mixte paritaire


[n° 2021-1729 (18 novembre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans l'institution judiciaire:

P. 10779 (texte intégral du JO)
P. 10780 (texte intégral du JO)