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Interventions de M. André REICHARDT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE


première lecture


[n° 2022-172 (26 octobre 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9554 (texte intégral du JO)

Article 6 (supprimé) (Dispositions relatives aux professions libérales réglementées)

P. 9578 (texte intégral du JO)

Article 7 (Demande d'habilitation à légiférer par ordonnance en vue de procéder à des clarifications entre différentes règles législatives et réglementaires existantes)

P. 9579 (texte intégral du JO)
P. 9580 (texte intégral du JO)

Article 10 (Dispositions sur la formation professionnelle des travailleurs indépendants)

P. 9586 (texte intégral du JO)