PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS n° 2011-1940 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. André REICHARDT (mardi 25 octobre 2011)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.