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Interventions de M. André REICHARDT
(mercredi 10 octobre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE n° 2019-222 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 10 rectifié, 246 rectifié et 304 rectifié bis (Modalités d'exercice de l'autorité parentale - Jouissance du domicile en cas de séparation de parents non mariés)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 73 rectifié (Protection des interprètes et traducteurs)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 106 rectifié bis (Légitime défense - Cas de présomption de légitime défense)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 71 rectifié (Grief - Démonstration)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.