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Interventions de M. André REICHARDT
(mardi 26 octobre 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE n° 2022-172 (dossier législatif)

Article 6 (supprimé) (Dispositions relatives aux professions libérales réglementées)

Article 7 (Demande d'habilitation à légiférer par ordonnance en vue de procéder à des clarifications entre différentes règles législatives et réglementaires existantes)

Article 10 (Dispositions sur la formation professionnelle des travailleurs indépendants)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.