Interventions de M. Daniel REINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (10 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - II. - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile :

Désengagement de l'Etat du transport aérien. Abandon d'une politique volontariste d'aménagement du territoire. Incidence de la budgétisation du FIATA. Baisse des dotations de la recherche consacrées à la construction aéronautique civile. Limitation indispensable de l'augmentation des redevances aéroportuaires. Conséquences de la décentralisation et de la privatisation d'Air France. Demande d'alignement du système de retraite d'Air France sur le système général. Interrogation sur les négociations de reprise du personnel. Cession des participations de l'Etat dans le capital d'Air France. Décentralisation des aéroports régionaux ; difficultés des collectivités territoriales face aux pressions exercées par les compagnies à bas coût ; interrogation sur le classement de l'aéroport de Beauvais parmi les aéroports régionaux d'intérêt national. Volonté de maintien d'une forte présence publique dans le capital des sociétés de gestion aéroportuaires. Le groupe socialiste n'approuve pas ce budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

Amélioration indiscutable de la sécurité routière. Développement insuffisant des modes de transports alternatifs à la route. Absence de véritable politique de rééquilibrage modal. Augmentation continue de la dette ferroviaire en dépit de la séparation de RFF et de la SNCF ; insuffisance de l'aide de l'Etat au désendettement. Création bénéfique de l'AFITF. Implication de l'ouverture au capital des sociétés autoroutières sur la "rente autoroutière". Sous-estimation du financement de l'AFITF. Retard colossal des contrats de plan. (texte intégral du JO)
Régulation budgétaire. Multiplication des rapports sur le transport combiné. Demande de résultats de l'expérimentation de l'autoroute ferroviaire entre la France et l'Italie. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 73 nonies