PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES
première lecture
[n° 2006-396 (5 mars 2006)]
Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 591 (affectation prioritaire des moyens du service public de l'éducation aux établissements d'enseignement situés dans les territoires en difficulté) ; et n° 592 (renforcement de la démocratie dans les lycées en permettant l'expression citoyenne de la jeunesse) ; rejetés. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
Discrédit regrettable de la politique dans une assemblée politique. Danger pour l'avenir de la démocratie. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
Soutient les amendements de Mme Annie David n° 593 (maintien de la carte scolaire et de ses principes) ; et n° 595 (caractère exceptionnel du redoublement accompagné de dispositifs particuliers) ; rejetés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 612 de Mme Annie David (suppression de l'octroi de bourses au mérite) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 622 de Mme Annie David (garantie dans l'école primaire du bon déroulement du cursus scolaire pour les enfants) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 631 de M. Roland Muzeau (octroi aux représentants du personnel du pouvoir de refuser des horaires à temps partiel imposés par l'employeur) ; rejeté. (texte intégral du JO)