PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET À LA PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS n° 2006-405 (dossier législatif)

Art. 6 (Art. L. 3622-3 du code de la santé publique - Autorisations d'usage thérapeutique)

Art. 7 (Art. L. 3631-1 du code de la santé publique - Introduction en droit interne français de la liste des substances et procédés interdits)

Art. 11 (Art. L. 3632-4 du code de la santé publique - Analyse des prélèvements)

Art. additionnel après l'art. 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.