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Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT PROFESSIONNEL


première lecture


[n° 2004-1366 (24 novembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Votera la motion n° 18 de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Création d'une inéquité fiscale entre les concitoyens et d'une inégalité entre différents types de sports et de clubs. Exemple des motivations extra-sportives des joueurs de handball. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 785-1 du code du travail - Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Reprend l'amendement de M. André Vallet n° 2  : élargissement du dispositif aux associations et aux fédérations ; rejeté. Situation des disciplines moins médiatiques telles que le handball, le hockey et le basket. Disparité de traitement injuste. Financement des petits clubs assuré par les subventions publiques. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 5

Soutient l'amendement n° 14 de M. Jean-Marc Todeschini (mise en place d'une commission chargée d'étudier la question des salaires élevés octroyés aux personnes à la carrière professionnelle courte) ; rejeté. (texte intégral du JO)