PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS

commission mixte paritaire

[n° 2006-436 (14 mars 2006)]

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Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Prise en compte de la totalité du territoire français dans ce texte. Regret de la suppression de la présence d'un député et d'un sénateur au sein du conseil d'administration de chaque établissement public d'un parc national. Reconnaissance des compétences locales acquises par les habitants pour le recrutement des agents des parcs. Remerciements. Survol des parcs nationaux par des aéronefs non motorisés. (texte intégral du JO)