PROPOSITION DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'AUTOPARTAGE

première lecture

[11 mai 2006]

Discussion générale:

Faible développement de l'autopartage en France. Complément à la chaîne des modes de transport alternatifs à la voiture particulière. Définition et objectifs. Nouvel outil à la disposition des intercommunalités et des autorités organisatrices de transport pour réguler l'évolution du parc de véhicules particuliers. (texte intégral du JO)