Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (7 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Crédits de cette mission et modalités d'attribution. Pôles d'excellence rurale. Risque de rupture territoriale. Conventions interrégionales de massif. Assistance technique de l'Etat aux petites communes. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 bis

Son amendement n° II-225 : création d'un groupement d'intérêt public de gouvernance ; retiré. (texte intégral du JO)