Interventions de M. Thierry REPENTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES

première lecture

[n° 2009-888 (8 avril 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 15 (Information des associés des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - Retrait des associés de ces sociétés)

Articles additionnels après l'article 16

Ses amendements n° 64  : désignation par les ministres chargés du tourisme et du logement d'un délégué interministériel en charge du logement des saisonniers ; rejeté ; et n° 65  : présentation d'un rapport par le Gouvernement sur l'évolution des classes de découverte ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :