PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1978 (15 décembre 2011)]

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Article 15 (Mesures de développement de l'offre de logement)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Création d'un « éco-prêt à taux zéro collectif » ouvert aux syndicats de copropriétaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)