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Interventions de M. Thierry REPENTIN
(jeudi 27 janvier 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 62 (Art. 1er, 2, 3, 6 bis, 7, 9, 9 bis, 42, 53 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation du fonctionnement institutionnel de la montagne)

Art. 63 ter B (Art. L. 145-1 du code de l'urbanisme - Règles applicables aux lacs de montagne d'une superficie supérieure à 1.000 hectares)

Art. additionnels après l'art. 63 quater

Art. 64 (Art. L. 122-8, L. 145-9, L. 145-11 et L. 122-1 du code de l'urbanisme - Autorisation d'implantations d'unités touristiques nouvelles)

Art. additionnels après l'art. 65

Art. 65 bis AA (Art. L. 2331-4, L. 2333-81, L. 2333-82 et L. 5211-25 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour les stations d'activités nordiques d'étendre la redevance de ski de fond aux autres types de loisirs de neige)

Art. 75 octies (Compétence du tribunal administratif pour les litiges relatifs à la réalisation du tunnel franco-italien lié à l'accord du 29 janvier 2001)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.