Interventions de M. Thierry REPENTIN (jeudi 7 septembre 2006)

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES n° 2006-1772 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 214-9 du code de l'environnement - Gestion du débit affecté)

• Intervention 1

Article 4 (art. L. 214-17 à L. 214-19 [nouveaux] du code de l'environnement - Critères de classement des cours d'eau et obligations relatives au débit réservé)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 (art. L. 216-4 et L. 216-9 du code de l'environnement - Extension des pouvoirs des agents chargés des contrôles au titre de la police de l'eau)

• Intervention 7

Article 8 bis (art. L. 214-3 du code de l'environnement - Information des fédérations et associations départementales de pêche)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 14 sexies

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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