Interventions de M. Thierry REPENTIN (mardi 14 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 85

Article 87 (Transformation des conventions globales de patrimoine conclues entre les organismes HLM et l'Etat en conventions d'utilité sociale)

Article 87 quater (Nouveau) (Simplification du régime de la commande publique pour les organismes HLM)

Article additionnel après l'article 87 quater

Article 87 quinquies (Nouveau) (Prêts participatifs entre organismes HLM)

Articles additionnels après l'article 87 quinquies

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