Interventions de M. Jean-Claude REQUIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

première lecture

[n° 2020-734 (26 et 28 mai 2020)]

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Discussion générale:

P. 4411 (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Adaptation des règles relatives aux contrats d'insertion)

P. 4441 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 134 rectifié bis (Vente aux particuliers de véhicules équipés de la radio numérique terrestre (RNT) - Obligation - Report de six mois)

P. 4651 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 98 (Commande publique - Seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics - Relèvement)

P. 4668 (texte intégral du JO)
P. 4669 (texte intégral du JO)

Article 2 bis A (nouveau) (Relever le seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et produits alimentaires)

P. 4695 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 (supprimé) - Amendement n° 78 rectifié ter (Classement actuel des communes en zones de revitalisation rurale - Prolongation)

P. 4701 (texte intégral du JO)