PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 84 quater - Amendement n° II-62 (Compte d'affectation spéciale « transition énergétique » - Titre - Modification)

Article additionnel après l'article 83 quater - Amendement n° II-154 rectifié ter (Moyens alloués par le FDVA - Bilan par département - Rapport au Parlement)

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