PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (14 novembre 2023)]

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Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d'un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l'assurance vieillesse)

P. 8567 (texte intégral du JO)

Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille »)

P. 8588 (texte intégral du JO)