Interventions de M. Bruno RETAILLEAU

Discussion générale - commune avec celle du fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée:

P. 1581 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 179 (Demande de rapport évaluant les moyens alloués à la justice en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité organisée au regard des missions et objectifs qui lui sont assignés)

P. 1600 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement de l'Office anti-stupéfiants)

P. 1601 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment)

P. 1621 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Dispositions relatives aux cellules de renseignement opérationnel sur les stupéfiants)

P. 1653 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 104 (Missions de l'administration des douanes)

P. 1656 (texte intégral du JO)

Article 8 (Expérimentation du recours au renseignement algorithmique en matière de criminalité organisée)

P. 1656 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 70 rectifié ter et n° 241 (Prolongation de l'expérimentation des interceptions satellitaires)

P. 1658 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 73 rectifié ter (Accès au contenu des messageries cryptées)

P. 1659 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Renforcement des moyens de lutte contre la diffusion de contenus liés au trafic de stupéfiants dans l'espace numérique)

P. 1675 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 194 (Renforcement des obligations à l'égard des vendeurs de cartes SIM prépayées)

P. 1677 et suivantes (texte intégral du JO)

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de réserve de l'article 16) :

P. 1718 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 59 rectifié et n° 245 (Extension des rôles susceptibles d'être joués par les officiers de police judiciaire infiltrés)

P. 1719 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

P. 1736 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

P. 1758 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 152 rectifié quinquies (Rapport sur la gestion du parc locatif public par le bailleur social qui doit faire face à des troubles de jouissance portant une atteinte à l'ordre public)

P. 1761 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 180 (Rapport sur le trafic de stupéfiants en zone rurale)

P. 1762 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 109 (Demande de rapport évaluant les relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers concernés)

P. 1763 (texte intégral du JO)

Article 16 (précédemment réservé)

P. 1763 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 (Emploi d'IMSI (International Mobile Subscriber Identity) catcher dans les lieux privés)

P. 1770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 267 (THEME)

P. 1770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 (précédemment réservé) - Amendements n° 25 rectifié quater, n° 78 rectifié bis et n° 257 (Coordinations en matière d'enquête douanière et possibilité de co-saisine de l'Office national anti-fraude (Onaf))

P. 1771 et suivantes (texte intégral du JO)

  Fin de section :

P. 1952 et suivantes (texte intégral du JO)