Interventions de M. Bruno RETAILLEAU (mercredi 29 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 59 rectifié et n° 245 (Extension des rôles susceptibles d'être joués par les officiers de police judiciaire infiltrés)

Article 22 (Lutte contre la corruption liée au narcotrafic dans les administrations sensibles ainsi que dans les ports et les aéroports)

Article 24 (Création d'un interdiction administrative de paraître sur les lieux de trafic de stupéfiants)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 152 rectifié quinquies (Rapport sur la gestion du parc locatif public par le bailleur social qui doit faire face à des troubles de jouissance portant une atteinte à l'ordre public)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 180 (Rapport sur le trafic de stupéfiants en zone rurale)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 109 (Demande de rapport évaluant les relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers concernés)

Article 16 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 97 (Emploi d'IMSI (International Mobile Subscriber Identity) catcher dans les lieux privés)

Article additionnel après l'article 16 (précédemment réservé) - Amendement n° 267 (THEME)

Article additionnel après l'article 21 (précédemment réservé) - Amendements n° 25 rectifié quater, n° 78 rectifié bis et n° 257 (Coordinations en matière d'enquête douanière et possibilité de co-saisine de l'Office national anti-fraude (Onaf))

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