PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (6 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - III. - Recherche :

Satisfaction de l'augmentation du budget civil de recherche et de développement, BCRD. Exercice du contrôle budgétaire du Parlement. Approbation de la future Agence nationale de la recherche et du renforcement du soutien à la recherche et l'innovation privée. Avis favorable de la commission des affaires économiques sur ce projet de budget. (texte intégral du JO)