PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 18

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (et annexe) (Objectifs de la politique énergétique nationale)

Art. additionnel après l'art. 1er

Art. 1er bis (La maîtrise de la demande d'énergie)

Art. 1er ter (La diversification du bouquet énergétique français)

Art. 1er quater (Développer la recherche dans le secteur de l'énergie)

Art. 1er quinquies (Assurer un transport de l'énergie efficace et des capacités de stockage suffisantes)

Art. 1er sexies (Rôle des collectivités territoriales et de l'Union européenne en matière de politique énergétique)

Art. additionnels après l'art. 1er sexies

Art. 1er septies A (Objectifs et axes de la politique énergétique)

Art. additionnels après l'art. 1er septies A

Art. 1er septies B (Objectifs de maîtrise de la demande d'énergie)

Art. additionnels après l'art. 1er septies B

Art. additionnels après l'art. 1er septies C

Art. additionnel après l'art. 1er septies D

Art. additionnel après l'art. 1er septies C

Art. 1er septies E (Diversification des sources de production énergétiques)

Art. additionnels après l'art. 1er septies E ou après l'art. 11 sexies

Art. additionnel après l'art. 1er septies E

Art. 1er septies F (Construction d'un réacteur européen à eau pressurisée, EPR)

Art. additionnels après l'art. 1er septies F

Art. 1er septies G (Stratégie nationale de la recherche énergétique)

Art. additionnel après l'art. 1er septies G

Art. 1er septies H (Plan énergie pour les pays en développement)

Art. additionnels après l'art. 1er septies H

Art. 1er octies (Art. 266 quindecies du code des douanes, article 32 de la loi de finances pour 2005 - Dispositif fiscal d'incitation à l'incorporation de biocarburants)

Art. additionnels après l'art. 1er octies

Art. 2 (Champ d'application des obligations d'économies d'énergie, modalités d'application)

Art. additionnel avant l'art. 3

Art. 3 (Modalités de délivrance et valeur des certificats d'économies d'énergie)

Art. additionnel après l'art. 3

Art. 4 (Création d'un registre national des certificats d'économies d'énergie)

Art. additionnel avant l'art. 5 bis

Art. 5 ter (Art. L. 2224-31 et L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales - Aides financières des collectivités territoriales en faveur des économies d'énergie)

Art. additionnels après l'art. 5 ter

Art. 5 quater (Art. L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales - Production d'électricité par les communes et les EPCI à partir d'énergies renouvelables)

Art. additionnel avant l'art. 5 quinquies

Art. additionnel après l'art. 5 quinquies

Art. 5 sexies (Art. L. 3121-17-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils généraux)

Art. 5 septies (Art. L. 4132-16-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Bilan énergétique des délibérations des conseils régionaux)

Art. 6 (Art. L. 111-9 et L. 110-10, article L. 110-10-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation, article L. 224-1 du code de l'environnement - Performance énergétique des logements)

Art. 6 ter (Coordination)

Art. 8 A (Définition des sources d'énergies renouvelables)

Art. 8 (Art. L. 128-1 et L. 128-2 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Dispositions relatives à la performance énergétique dans l'habitat)

Art. 9 (Régime de la garantie d'origine des ENR électriques)

Art. 9 bis (Art. 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Conditions de mise en oeuvre des appels d'offres de l'Etat dans le domaine des ENR)

Art. additionnels après l'art. 9 bis ou après l'art. 10 bis B

Art. 10 bis A (Art. L. 1311-2 du code général des collectivités territoriales - Recours aux baux emphytéotiques administratifs pour implanter des installations de production d'électricité d'origine renouvelable)

Art. 10 bis B (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Rémunération dans les tarifs de l'obligation d'achat de la contribution des installations aux objectifs de la politique énergétique)

Art. additionnel avant l'art. 10 ter

Art. additionnel avant ou après l'art.10 ter

Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)

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